S-245 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
Titre abrégé :
Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 24 octobre 2018
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 février 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 février 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 24 avril 2018
Renvoi en comité, mardi 24 avril 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mars 2018 |
|
mardi 17 avril 2018 |
|
mardi 24 avril 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 10 mai 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 1 mai 2018 |
Réunion 99 |
mardi 8 mai 2018 |
Réunion 100 |
mercredi 9 mai 2018 |
Réunion 101 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 22 mai 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mai 2018 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 24 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 mai 2018 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 21 septembre 2018 |
|
jeudi 18 octobre 2018 |
|
mercredi 24 octobre 2018 |
Séance 341
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 902 — mercredi 24 octobre 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
- Pour:
- 86
- Contre:
- 197
- Pairés:
- 2
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 27 mars 2018 | Discours du parrain(Séance 190) | Douglas John Black (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 17 avril 2018 | Discours en réponse(Séance 193) | Richard Neufeld (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 21 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 323) | Shannon Stubbs (Conservateur) |
| vendredi 21 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 323) | Randy Boissonnault (Libéral) |
| vendredi 21 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 323) | Sheila Malcolmson (NPD) |
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
The Trans Mountain pipeline expansion project : pipeline politics and the rule of law.
Amanda C.C. Wickett.
Journal of parliamentary and political law, 14(1): p.479-531