S-214 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
Titre abrégé :
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 3 juin 2019 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 décembre 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 13 décembre 2016
Renvoi en comité, mardi 13 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 3 février 2016 |
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jeudi 4 février 2016 |
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mercredi 20 avril 2016 |
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mercredi 4 mai 2016 |
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mercredi 28 septembre 2016 |
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mardi 15 novembre 2016 |
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mardi 13 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 5 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 28 septembre 2017 |
Réunion 65 |
mercredi 4 octobre 2017 |
Réunion 66 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 5 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 15 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 17 octobre 2017 |
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mardi 5 décembre 2017 |
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jeudi 15 février 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 19 juin 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 mars 2018 |
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mardi 22 mai 2018 |
|
mardi 19 juin 2018 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 12 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 12 avril 2019 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 juin 2019 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mercredi 3 février 2016 | Discours du parrain(Séance 11) | Carolyn Stewart Olsen (Conservateur) |
mercredi 4 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 32) | Lillian Eva Dyck (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 3 juin 2019 | Discours du parrain(Séance 425) | Marilyn Gladu (Conservateur) |
lundi 3 juin 2019 | Discours en réponse(Séance 425) | Pam Damoff (Libéral) |
lundi 3 juin 2019 | Discours en réponse(Séance 425) | Peter Julian (NPD) |
À propos
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