S-210 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 1 février 2017
Renvoi en comité, mercredi 1 février 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 février 2016
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 4 mai 2016
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 28 septembre 2016
mardi 22 novembre 2016
mardi 31 janvier 2017
mercredi 1 février 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 5 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 5 octobre 2017
Réunion 67
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 11 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2017
mardi 7 novembre 2017
mercredi 8 novembre 2017
mardi 28 novembre 2017
jeudi 30 novembre 2017
lundi 11 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 31 janvier 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 janvier 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 18 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 février 2018
Séance 268
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 17 avril 2018
mercredi 18 avril 2018
Séance 281
Adoptée (Vote 649)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 10 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 8 mai 2018
Réunion 96
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 juin 2018
mercredi 13 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 18 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 juin 2018
Séance 316
Adoptée (Journaux 316)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 649 — mercredi 18 avril 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Pour:
293
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
294
Vote 755 — mercredi 13 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Pour:
293
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
294

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 18 février 2016 Discours du parrain(Séance 15) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)
mercredi 4 mai 2016 Discours en réponse(Séance 32) Salma Ataullahjan (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 28 février 2018 Discours du parrain(Séance 268) John Aldag (Libéral)
mercredi 28 février 2018 Discours en réponse(Séance 268) Kelly McCauley (Conservateur)
mercredi 28 février 2018 Discours en réponse(Séance 268) Jenny Kwan (NPD)

À propos

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