C-3 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Titre abrégé :
Loi de crédits no 4 pour 2015-2016
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 11 décembre 2015
Lois du Canada 2015, c. 42
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 décembre 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 décembre 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 10 décembre 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 décembre 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 10 décembre 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 décembre 2015 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 11 décembre 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 décembre 2015 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 11 décembre 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 décembre 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 11 décembre 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 décembre 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 5 — jeudi 10 décembre 2015
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour:
- 227
- Contre:
- 96
- Pairés:
- 0
- Total:
- 323
Vote 6 — jeudi 10 décembre 2015
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour:
- 227
- Contre:
- 96
- Pairés:
- 0
- Total:
- 323
Vote 7 — jeudi 10 décembre 2015
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour:
- 227
- Contre:
- 96
- Pairés:
- 0
- Total:
- 323
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| vendredi 11 décembre 2015 | Discours du parrain(Séance 6) | Joseph A. Day (Libéral) |
| vendredi 11 décembre 2015 | Discours en réponse(Séance 6) | Terry M. Mercer (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :
Le 10 décembre 2015, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-3 (Loi de crédits no 4 pour 2015-2016) a reçu la sanction royale le 11 décembre 2015 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016. La Loi prévoit la somme de 810 104 813,00 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
Le 10 décembre 2015, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-3 (Loi de crédits no 4 pour 2015-2016) a reçu la sanction royale le 11 décembre 2015 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016. La Loi prévoit la somme de 810 104 813,00 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
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