C-343 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois
Titre abrégé :
Loi sur l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 1 novembre 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 4 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 avril 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 10 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 octobre 2017 |
|
jeudi 26 octobre 2017 |
|
mercredi 1 novembre 2017 |
Séance 227
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 385 — mercredi 1 novembre 2017
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois
- Pour:
- 139
- Contre:
- 166
- Pairés:
- 2
- Total:
- 307
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 9 mai 2017 | Séance 173 |
| mardi 31 octobre 2017 | Séance 226 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 4 octobre 2017 | Discours du parrain(Séance 212) | Sylvie Boucher (Conservateur) |
| mercredi 4 octobre 2017 | Discours en réponse(Séance 212) | Marco Mendicino (Libéral) |
| mercredi 4 octobre 2017 | Discours en réponse(Séance 212) | Christine Moore (NPD) |
À propos
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