C-238 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
Titre abrégé :
Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 juin 2017
Lois du Canada 2017, c. 16
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 février 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 19 octobre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 mai 2016 |
|
vendredi 7 octobre 2016 |
|
mercredi 19 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 16 novembre 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 15 novembre 2016 |
Réunion 35 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 novembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 28 novembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 novembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 31 janvier 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 novembre 2016 |
|
mardi 31 janvier 2017 |
Séance 130
Adoptée
(Journaux 130)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 1 février 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 février 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 28 mars 2017
Renvoi en comité, mardi 28 mars 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 15 février 2017 |
|
mardi 28 mars 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 14 juin 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 1 juin 2017 |
Réunion 52 |
mardi 6 juin 2017 |
Réunion 53 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 20 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 juin 2017 |
|
mardi 20 juin 2017 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 129 — mercredi 19 octobre 2016
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
- Pour:
- 274
- Contre:
- 9
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 30 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 61) | Darren Fisher (Libéral) |
| lundi 30 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 61) | Ed Fast (Conservateur) |
| lundi 30 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 61) | Nathan Cullen (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 15 février 2017 | Discours du parrain(Séance 97) | Jane Cordy (Libéral) |
| mardi 28 mars 2017 | Discours en réponse(Séance 105) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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