S-208 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le lundi 22 juin 2015 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 6 novembre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 novembre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 juin 2014
Renvoi en comité, jeudi 19 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 février 2014 |
|
jeudi 13 février 2014 |
|
jeudi 1 mai 2014 |
|
lundi 16 juin 2014 |
|
jeudi 19 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, mercredi 1 avril 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 11 mars 2015 |
Réunion 64 |
jeudi 12 mars 2015 |
Réunion 65 |
mercredi 25 mars 2015 |
Réunion 66 |
jeudi 26 mars 2015 |
Réunion 67 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 avril 2015 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 avril 2015 |
|
lundi 22 juin 2015 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 13 février 2014 | Discours du parrain(Séance 36) | James S. Cowan (Libéral) |
| jeudi 19 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 75) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
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