S-203 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 6 mai 2014 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 22 octobre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 octobre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 6 mai 2014
Renvoi en comité, mardi 6 mai 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 décembre 2013 |
|
mardi 11 février 2014 |
|
mercredi 30 avril 2014 |
|
mardi 6 mai 2014 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 11 février 2014 | Discours du parrain(Séance 34) | Mobina S.B. Jaffer (Libéral) |
| mardi 6 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 56) | Jean-Guy Dagenais (Conservateur) |
À propos
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