S-201 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi sur la non-discrimination génétique
Titre abrégé :
Loi sur la non-discrimination génétique
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le mardi 5 mai 2015 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 17 octobre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 octobre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 avril 2014
Renvoi en comité, mardi 1 avril 2014
Voir la note explicative ci-dessous
Renvoi en comité, lundi 16 juin 2014
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 novembre 2013 |
|
mercredi 5 février 2014 |
|
mardi 1 avril 2014 |
|
lundi 16 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 19 février 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 29 septembre 2014 |
Réunion 18 |
jeudi 2 octobre 2014 |
Réunion 19 |
mercredi 10 décembre 2014 |
Réunion 25 |
jeudi 11 décembre 2014 |
Réunion 26 |
jeudi 19 février 2015 |
Réunion 28 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 février 2015 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 31 mars 2015 |
|
mardi 5 mai 2015 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 16 juin 2014, le Sénat a adopté la motion suivante :
Que le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, soit retiré dudit comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
Que le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, soit retiré dudit comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 6 février 2014 | Discours du parrain(Séance 33) | James S. Cowan (Libéral) |
| mardi 1 avril 2014 | Discours en réponse(Séance 46) | Linda Frum (Conservateur) |
À propos
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Lectures complémentaires
Direct-to-consumer genetic testing : changes in the EU regulatory landscape.
Slokenberga, Santa.
European Journal of Health Law, 22:463-80
Lawyers wrestle with brave new world of genetic tests and rights.
Schmitz, Cristin.
Lawyers weekly, 35:1, 2
Personalized medicine : the future of benefits plans?.
Sharratt, Anna.
Benefits Canada, 39(4):10-12