C-64 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Titre abrégé :
Loi sur la protection du banc de Georges
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 39
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 5 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 5 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 19 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Séance 235
Adoptée
(Journaux 235)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 19 juin 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 19 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2015 |
Séance 234
Adoptée
(Journaux 234)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 19 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 22 juin 2015
Renvoi en comité, lundi 22 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 22 juin 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 22 juin 2015 |
Réunion 66 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| lundi 22 juin 2015 | Discours du parrain(Séance 157) | David Mark Wells (Conservateur) |
| lundi 22 juin 2015 | Discours en réponse(Séance 157) | James S. Cowan (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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