C-544 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale)
Titre abrégé :
Loi visant à éliminer la publicité gouvernementale partisane
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 1 juin 2015 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 octobre 2013 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 30 mars 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 juin 2015 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 22 avril 2015 | Séance 198 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 1 juin 2015 | Discours du parrain(Séance 221) | David J. McGuinty (Libéral) |
| lundi 1 juin 2015 | Discours en réponse(Séance 221) | Ted Opitz (Conservateur) |
| lundi 1 juin 2015 | Discours en réponse(Séance 221) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
How money and advertising matter now in federal politics : the loopholes that allow political advertising to runneth over in an election year.
Wherry, Aaron.
Contained in (manifestation): Maclean's, 1 online resource
Understanding third-party advertising : an analysis of the 2004, 2006 and 2008 Canadian elections.
Lawlor, Andrea and Erin Crandall.
Contained in (manifestation): Canadian public administration v. 54, no. 4, 1 online resource (pages 509-529)