C-217 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2014

Lois du Canada 2014, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 octobre 2013
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 4 février 2014
Renvoi en comité, mardi 4 février 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 novembre 2013
Séance 13
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 4 février 2014
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 4 mars 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 12 février 2014
Réunion 5
jeudi 13 février 2014
Réunion 6
mercredi 26 février 2014
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 mars 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 29 mai 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 mars 2014
jeudi 15 mai 2014
jeudi 29 mai 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 6 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 13) Bob Runciman (Conservateur)
mercredi 6 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 13) Roméo Dallaire (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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