C-16 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 4 mars 2014
Lois du Canada 2014, c. 1
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 décembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 5 décembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2013 |
Séance 31
Adoptée
(Journaux 31)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 5 décembre 2013
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 5 décembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 décembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2013 |
Séance 31
Adoptée
(Journaux 31)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 5 décembre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 12 février 2014
Renvoi en comité, mercredi 12 février 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 février 2014 |
|
mercredi 12 février 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 27 février 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 25 février 2014 |
Réunion 12 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 février 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 mars 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 mars 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 5 février 2014 | Discours du parrain(Séance 32) | Nancy Greene Raine (Conservateur) |
| mercredi 12 février 2014 | Discours en réponse(Séance 35) | Lillian Eva Dyck (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :
Le 5 décembre 2013, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a déposé le projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence (Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley) à la Chambres des communes en première lecture.
La Nation des Dakota de Sioux Valley, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba ont conclu un accord sur l'autonomie gouvernementale. Il faut maintenant élaborer une loi fédérale et une loi provinciale pour le mettre en vigueur.
Le projet de loi C-16 met en vigueur l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et il modifie certaines lois en conséquence.
Le 5 décembre 2013, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a déposé le projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence (Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley) à la Chambres des communes en première lecture.
La Nation des Dakota de Sioux Valley, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba ont conclu un accord sur l'autonomie gouvernementale. Il faut maintenant élaborer une loi fédérale et une loi provinciale pour le mettre en vigueur.
Le projet de loi C-16 met en vigueur l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et il modifie certaines lois en conséquence.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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