S-233 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi édictant la Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 22 juin 2015 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2015 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2015 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| lundi 22 juin 2015 | Discours du parrain(Séance 157) | Grant Mitchell (Libéral) |
À propos
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