C-643 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le jeudi 4 juin 2015 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 8 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 26 mars 2015
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 février 2015
Séance 179
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 26 mars 2015
Séance 190
Adoptée (Journaux 190)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 13 mai 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 5 mai 2015
Réunion 53
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 29 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 29 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 3 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 29 mai 2015
mercredi 3 juin 2015
Séance 223
Adoptée (Vote 420)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 4 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 juin 2015
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 420 — mercredi 3 juin 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Pour:
265
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
265

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 25 février 2015 Discours du parrain(Séance 179) Manon Perreault (Indépendant)
mercredi 25 février 2015 Discours en réponse(Séance 179) Cathy McLeod (Conservateur)
mercredi 25 février 2015 Discours en réponse(Séance 179) Murray Rankin (NPD)
mercredi 25 février 2015 Discours en réponse(Séance 179) Kirsty Duncan (Libéral)

À propos

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