Projet de loi C-643
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C-643
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-643
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 3 JUIN 2015
LE 3 JUIN 2015