C-638 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 13 mai 2015

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 1 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 1 décembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 9 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 février 2015
Séance 180
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 6 mai 2015
mercredi 13 mai 2015
Séance 213
Rejetée (Vote 403)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 403 — mercredi 13 mai 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
Pour:
113
Contre:
145
Pairés:
0
Total:
258

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 26 février 2015 Discours du parrain(Séance 180) Jean Crowder (NPD)
jeudi 26 février 2015 Discours en réponse(Séance 180) Jeff Watson (Conservateur)
jeudi 26 février 2015 Discours en réponse(Séance 180) Lawrence MacAulay (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page