C-217 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2014
Lois du Canada 2014, c. 9
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 octobre 2013 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 octobre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 octobre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 4 février 2014
Renvoi en comité, mardi 4 février 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 novembre 2013 |
|
mardi 4 février 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 4 mars 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 12 février 2014 |
Réunion 5 |
jeudi 13 février 2014 |
Réunion 6 |
mercredi 26 février 2014 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 mars 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 6 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 13) | Bob Runciman (Conservateur) |
| mercredi 6 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 13) | Roméo Dallaire (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Un paradigme développemental pour la criminologie : développement et autorégulation de la conduite déviante.
LeBlanc, Marc.
Criminologie, 43 (2): 401-28