C-12 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Titre abrégé :
Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 30
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 novembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 novembre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 22 novembre 2013 |
|
lundi 25 novembre 2013 |
|
mardi 17 juin 2014 |
|
lundi 8 décembre 2014 |
Séance 157
Adoptée
(Journaux 157)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 février 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 janvier 2015 |
Réunion 45 |
jeudi 29 janvier 2015 |
Réunion 46 |
mardi 3 février 2015 |
Réunion 47 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 février 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 17 février 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 février 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 avril 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 février 2015 |
|
mardi 21 avril 2015 |
Séance 197
Adoptée
(Journaux 197)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 21 avril 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 avril 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 28 mai 2015
Renvoi en comité, jeudi 28 mai 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 mai 2015 |
|
jeudi 28 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 11 juin 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 3 juin 2015 |
Réunion 77 |
jeudi 4 juin 2015 |
Réunion 78 |
jeudi 11 juin 2015 |
Réunion 81 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 juin 2015 |
|
mercredi 17 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 22 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 22) | Roxanne James (Conservateur) |
| vendredi 22 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 22) | Randall Garrison (NPD) |
| vendredi 22 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 22) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 7 mai 2015 | Discours du parrain(Séance 139) | Thomas Johnson McInnis (Conservateur) |
| jeudi 28 mai 2015 | Discours en réponse(Séance 145) | Larry W. Campbell (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Drugs and alcohol in federal penitentiaries : an alarming problem : report of the Standing Committee on Public Safety and National Security.
Ottawa : House of Commons Canada, viii, 44, 48, viii p.
La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : une problématique alarmante : rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Ottawa: Chambre des communes Canada, viii, 48, 44, viii p.
La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral : rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Ottawa : Chambre des communes Canada, x, 104, 97, x p.
Le contrôle au hasard d'échantillons d'urine au sein des services correctionnels fédéraux.
MacPherson, Patricia.
Forum, recherche sur l'actualité correctionnelle, 18:38-42
Mental health and drug and alcohol addiction in the federal correctional system : report of the Standing Committee on Public Safety and National Security.
Ottawa : House of Commons Canada, x, 97, 104, x p.
Programme de contrôle au hasard d'échantillons d'urine : politiques, pratiques et résultats de recherche.
MacPherson, Patricia.
Forum, recherche sur l'actualité correctionnelle, 13:58-61
Random Urinalysis Program : policy, practice and research results.
MacPherson, Patricia.
Forum on corrections research, 13:54-57
Random urinalysis testing in federal corrections.
MacPherson, Patricia.
Forum on corrections research, 18:38-42