S-7 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le terrorisme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 25 avril 2013

Lois du Canada 2013, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 15 février 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 février 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 8 mars 2012
Renvoi en comité, jeudi 8 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 29 février 2012
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 8 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 16 mai 2012
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 26 mars 2012
Réunion 2
lundi 2 avril 2012
Réunion 3
lundi 23 avril 2012
Réunion 4
lundi 30 avril 2012
Réunion 5
lundi 7 mai 2012
Réunion 6
lundi 14 mai 2012
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 30 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 mai 2012
mercredi 30 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 31 mai 2012
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 5 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 23 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 octobre 2012
Séance 161
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 17 octobre 2012
vendredi 19 octobre 2012
lundi 22 octobre 2012
mardi 23 octobre 2012
Séance 167
Adoptée (Vote 484)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 11 décembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 19 novembre 2012
Réunion 59
mercredi 21 novembre 2012
Réunion 60
lundi 26 novembre 2012
Réunion 61
mercredi 28 novembre 2012
Réunion 62
lundi 3 décembre 2012
Réunion 63
lundi 10 décembre 2012
Réunion 65
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 février 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 24 avril 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 mars 2013
lundi 22 avril 2013
mardi 23 avril 2013
mercredi 24 avril 2013
Séance 239
Adoptée (Vote 666)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 484 — mardi 23 octobre 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
Pour:
183
Contre:
93
Pairés:
0
Total:
276
Vote 666 — mercredi 24 avril 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
Pour:
183
Contre:
93
Pairés:
0
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 29 février 2012 Discours du parrain(Séance 55) Linda Frum (Conservateur)
jeudi 1 mars 2012 Discours en réponse(Séance 56) Roméo Dallaire (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 15 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 161) Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur)
lundi 15 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 161) Françoise Boivin (NPD)
lundi 15 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 161) Francis Scarpaleggia (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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