C-464 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 27 mars 2013

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 novembre 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 4 février 2013
Séance 203
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 8 mars 2013
mercredi 27 mars 2013
Séance 230
Rejetée (Vote 650)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 650 — mercredi 27 mars 2013
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples)
Pour:
136
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 décembre 2012 Séance 190

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 4 février 2013 Discours du parrain(Séance 203) Sana Hassainia (NPD)
lundi 4 février 2013 Discours en réponse(Séance 203) Erin O'Toole (Conservateur)
lundi 4 février 2013 Discours en réponse(Séance 203) Rodger Cuzner (Libéral)

À propos

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