C-383 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Titre abrégé :
Loi sur la protection des eaux transfrontalières
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 12
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 13 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 décembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 octobre 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 février 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 juin 2012 |
|
lundi 1 octobre 2012 |
|
mercredi 3 octobre 2012 |
Séance 158
Adoptée
(Vote 472)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 31 octobre 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 25 octobre 2012 |
Réunion 51 |
mardi 30 octobre 2012 |
Réunion 52 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 28 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2012 |
|
mercredi 28 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 février 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 février 2013 |
|
mercredi 13 février 2013 |
Séance 210
Adoptée
(Vote 616)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 février 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 février 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 avril 2013
Renvoi en comité, jeudi 25 avril 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 février 2013 |
|
jeudi 25 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 2 mai 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 1 mai 2013 |
Réunion 58 |
jeudi 2 mai 2013 |
Réunion 59 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 8 mai 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 mai 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 472 — mercredi 3 octobre 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
- Pour:
- 269
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 269
Vote 516 — mercredi 28 novembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
- Pour:
- 288
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Vote 616 — mercredi 13 février 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
- Pour:
- 279
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 13 mars 2012 | Séance 95 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 8 juin 2012 | Discours du parrain(Séance 137) | Larry Miller (Conservateur) |
| vendredi 8 juin 2012 | Discours en réponse(Séance 137) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| vendredi 8 juin 2012 | Discours en réponse(Séance 137) | Jonathan Genest-Jourdain (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 28 février 2013 | Discours du parrain(Séance 141) | Doug Finley (Conservateur) |
| jeudi 25 avril 2013 | Discours en réponse(Séance 156) | Grant Mitchell (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.