C-27 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Titre abrégé : Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 27 mars 2013

Lois du Canada 2013, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 23 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 21 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 juin 2012
Séance 144
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 21 juin 2012
Séance 145
Adoptée (Vote 455)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 7 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 15 octobre 2012
Réunion 43
mercredi 17 octobre 2012
Réunion 44
lundi 22 octobre 2012
Réunion 45
mercredi 24 octobre 2012
Réunion 46
lundi 29 octobre 2012
Réunion 47
mercredi 31 octobre 2012
Réunion 48
lundi 5 novembre 2012
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 26 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 novembre 2012
vendredi 23 novembre 2012
lundi 26 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 27 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 novembre 2012
Séance 186
Adoptée (Vote 514)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 28 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 novembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 décembre 2012
Renvoi en comité, jeudi 13 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2012
Séance 125
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 13 décembre 2012
Séance 131
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 mars 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 6 février 2013
Réunion 67
mardi 12 février 2013
Réunion 68
mercredi 13 février 2013
Réunion 69
mardi 26 février 2013
Réunion 70
mercredi 27 février 2013
Réunion 71
mardi 5 mars 2013
Réunion 72
mercredi 6 mars 2013
Réunion 73
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 mars 2013
mercredi 20 mars 2013
lundi 25 mars 2013
mardi 26 mars 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 455 — jeudi 21 juin 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Pour:
139
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
260
Vote 505 — jeudi 22 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Pour:
150
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
273
Vote 510 — lundi 26 novembre 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
116
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
267
Vote 511 — lundi 26 novembre 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
116
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
267
Vote 512 — lundi 26 novembre 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
116
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
267
Vote 513 — lundi 26 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Pour:
151
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
267
Vote 514 — mardi 27 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Pour:
159
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 20 juin 2012 Discours du parrain(Séance 144) John Duncan (Conservateur)
mercredi 20 juin 2012 Discours en réponse(Séance 144) Jean Crowder (NPD)
mercredi 20 juin 2012 Discours en réponse(Séance 144) Carolyn Bennett (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 4 décembre 2012 Discours du parrain(Séance 125) Dennis Glen Patterson (Conservateur)
jeudi 13 décembre 2012 Discours en réponse(Séance 131) Lillian Eva Dyck (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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