C-278 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Titre abrégé :
Loi sur la Journée lavande
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 juin 2012
Lois du Canada 2012, c. 13
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 septembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 septembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 3 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 14 novembre 2011 |
|
vendredi 3 février 2012 |
Séance 73
Adoptée
(Journaux 73)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 17 février 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 16 février 2012 |
Réunion 29 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 17 février 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 9 mars 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 9 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 9 mars 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 9 mars 2012 |
Séance 93
Adoptée
(Journaux 93)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 13 mars 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mars 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 26 avril 2012
Renvoi en comité, jeudi 26 avril 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mars 2012 |
|
jeudi 26 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 juin 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 13 juin 2012 |
Réunion 46 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 18 juin 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 juin 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 14 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 45) | Geoff Regan (Libéral) |
| lundi 14 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 45) | Patricia Davidson (Conservateur) |
| lundi 14 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 45) | Dany Morin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 27 mars 2012 | Discours du parrain(Séance 63) | Terry M. Mercer (Libéral) |
| jeudi 26 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 72) | Judith G. Seidman (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.