C-312 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
Titre abrégé :
Loi sur la représentation démocratique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 7 mars 2012
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 octobre 2011 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 décembre 2011 |
|
jeudi 1 mars 2012 |
|
mercredi 7 mars 2012 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 149 — mercredi 7 mars 2012
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
- Pour:
- 90
- Contre:
- 182
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 2 décembre 2011 | Discours du parrain(Séance 59) | Jean Rousseau (NPD) |
| vendredi 2 décembre 2011 | Discours en réponse(Séance 59) | Gordon O'Connor (Conservateur) |
| vendredi 2 décembre 2011 | Discours en réponse(Séance 59) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Conservatives, NDP find common enemy in Liberal proposal to keep House at 308 [Bill C-20].
Plecash, Chris.
Hill Times, no. 1116:1,18