C-25 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Titre abrégé : Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 juin 2012

Lois du Canada 2012, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 17 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 janvier 2012
mercredi 1 février 2012
Séance 71
Adoptée (Vote 106)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 7 mars 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 16 février 2012
Réunion 43
mardi 28 février 2012
Réunion 44
jeudi 1 mars 2012
Réunion 45
mardi 6 mars 2012
Réunion 46
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 28 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 mai 2012
lundi 28 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 12 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 mai 2012
lundi 4 juin 2012
jeudi 7 juin 2012
lundi 11 juin 2012
mardi 12 juin 2012
Séance 139
Adoptée (Vote 282)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 12 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 juin 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 juin 2012
Renvoi en comité, jeudi 14 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2012
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 19 juin 2012
Réunion 46
mercredi 20 juin 2012
Réunion 47
jeudi 21 juin 2012
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 juin 2012
mardi 26 juin 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 105 — mardi 31 janvier 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
153
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
278
Vote 106 — mercredi 1 février 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
189
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
281
Vote 225 — lundi 28 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
89
Contre:
175
Pairés:
0
Total:
264
Vote 226 — lundi 28 mai 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
176
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
268
Vote 274 — jeudi 7 juin 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
147
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
273
Vote 281 — mardi 12 juin 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable)
Pour:
191
Contre:
97
Pairés:
0
Total:
288
Vote 282 — mardi 12 juin 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
191
Contre:
98
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 30 janvier 2012 Discours du parrain(Séance 69) Ted Menzies (Conservateur)
lundi 30 janvier 2012 Discours en réponse(Séance 69) Wayne Marston (NPD)
lundi 30 janvier 2012 Discours en réponse(Séance 69) Judy A. Sgro (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 14 juin 2012 Discours du parrain(Séance 91) David Tkachuk (Conservateur)
jeudi 14 juin 2012 Discours en réponse(Séance 91) Art Eggleton (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Lectures complémentaires

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