S-205 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d'urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada
Titre abrégé : Loi d’urgence de 2010 sur la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 16 février 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 9 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 avril 2010
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 16 juin 2010
mercredi 20 octobre 2010
mercredi 1 décembre 2010
mercredi 16 février 2011
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 29 avril 2010 Discours du parrain(Séance 23) Céline Hervieux-Payette (Libéral)

À propos

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