C-574 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
Titre abrégé : Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le vendredi 4 février 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 1 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 1 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 4 février 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 4 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 novembre 2010
Séance 102
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 4 février 2011
Séance 124
Adoptée (Journaux 124)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 4 février 2011 Séance 124

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 23 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 102) Judy A. Sgro (Libéral)
mardi 23 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 102) Ted Menzies (Conservateur)
mardi 23 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 102) Luc Desnoyers (Bloc Québécois)
mardi 23 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 102) Wayne Marston (NPD)

À propos

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