C-34 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi constituant un nouveau musée canadien de l'immigration au Quai 21
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 29 juin 2010
Lois du Canada 2010, c. 7
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 7 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 14 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 14 juin 2010 |
Séance 62
Discours importants
Adoptée
(Journaux 62)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 14 juin 2010
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 14 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 14 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 14 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 14 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 14 juin 2010 |
Séance 62
Adoptée
(Journaux 62)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 15 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 juin 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 17 juin 2010
Renvoi en comité, jeudi 17 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 juin 2010 |
|
jeudi 17 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 22 juin 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 22 juin 2010 |
Réunion 25 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 28 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 juin 2010 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 14 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 62) | James Moore (Conservateur) |
| lundi 14 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 62) | Michael Ignatieff (Libéral) |
| lundi 14 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 62) | Richard Nadeau (Bloc Québécois) |
| lundi 14 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 62) | Megan Anissa Leslie (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 16 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 39) | Consiglio Di Nino (Conservateur) |
| mercredi 16 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 39) | James S. Cowan (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :
Le 7 juin 2010, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déposé aux Communes le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence (Loi constituant un nouveau musée canadien de l’immigration au Quai 21), qui a franchi l’étape de la première lecture.
Le projet de loi modifie la Loi sur les musées afin de constituer une personne morale sous le nom de Musée canadien de l’immigration du Quai 21 (Halifax, Nouvelle Écosse) et de prévoir sa mission, sa capacité et ses pouvoirs; il modifie en outre d’autres lois en conséquence.
Le 7 juin 2010, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déposé aux Communes le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence (Loi constituant un nouveau musée canadien de l’immigration au Quai 21), qui a franchi l’étape de la première lecture.
Le projet de loi modifie la Loi sur les musées afin de constituer une personne morale sous le nom de Musée canadien de l’immigration du Quai 21 (Halifax, Nouvelle Écosse) et de prévoir sa mission, sa capacité et ses pouvoirs; il modifie en outre d’autres lois en conséquence.
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