Parlement du Canada

C-311 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture au Sénat le mardi 16 novembre 2010

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 mars 2010
mercredi 14 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 avril 2010
mercredi 5 mai 2010
Séance 40
Adoptée (Vote 42)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 juin 2010
mardi 8 juin 2010
mardi 5 octobre 2010
mardi 26 octobre 2010
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 16 novembre 2010
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 23 — mercredi 14 avril 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Pour:
155
Contre:
137
Pairés:
8
Total:
300
Vote 42 — mercredi 5 mai 2010
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Pour:
149
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
mercredi 17 novembre 2010 Séance 66

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 26 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 59) Grant Mitchell (Libéral)
mardi 26 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 59) Tommy Banks (Libéral)

À propos

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40e législature, 2e session

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39e législature, 2e session
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Lectures complémentaires

Grit Senators made procedural error on climate-change bill [C-311], but slam feds on lack of climate plan. Vongdouangchanh, Bea. Hill Times, no. 1066:1,30-1
It's [Prime Minister Stephen] Harper's obedient Senate [Opinion ~ Bill C-311]. Cowan, James. Hill Times, no. 1066:12
Senators had every right to defeat climate bill [Opinion ~ Bill C-311]. Brown, Bert. Hill Times, no. 1066:12
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