S-223 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes
Titre abrégé :
Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 15 décembre 2009 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 4 février 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 février 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 29 septembre 2009
Renvoi en comité, mardi 29 septembre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 février 2009 |
|
jeudi 23 avril 2009 |
|
jeudi 28 mai 2009 |
|
mardi 29 septembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 8 décembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 23 novembre 2009 |
Réunion 18 |
lundi 7 décembre 2009 |
Réunion 21 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 décembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 15 décembre 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 décembre 2009 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 24 février 2009 | Discours du parrain(Séance 11) | Gerard A. Phalen (Libéral) |
| mardi 24 février 2009 | Discours en réponse(Séance 11) | Sharon Carstairs (Libéral) |
À propos
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39e législature, 2e session
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Human trafficking: modern day slavery in the 21st century.
Mohajerin, Shadan Kapri.
Canadian foreign policy, 12:125-34