C-32 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur le tabac
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 8 octobre 2009

Lois du Canada 2009, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 26 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 juin 2009
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 3 juin 2009
Séance 67
Adoptée (Journaux 67)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 17 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 9 juin 2009
Réunion 25
jeudi 11 juin 2009
Réunion 26
mardi 16 juin 2009
Réunion 27
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 juin 2009
Séance 77
Adoptée (Journaux 77)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 juin 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 16 septembre 2009
Renvoi en comité, mercredi 16 septembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 22 juin 2009
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 16 septembre 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 1 octobre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 17 septembre 2009
Réunion 13
mercredi 30 septembre 2009
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 octobre 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 6 octobre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 octobre 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 2 juin 2009 Discours du parrain(Séance 66) Colin Carrie (Conservateur)
mardi 2 juin 2009 Discours en réponse(Séance 66) Carolyn Bennett (Libéral)
mardi 2 juin 2009 Discours en réponse(Séance 66) André Bellavance (Bloc Québécois)
mardi 2 juin 2009 Discours en réponse(Séance 66) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
lundi 22 juin 2009 Discours du parrain(Séance 49)
lundi 22 juin 2009 Discours en réponse(Séance 49)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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