C-280 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 5 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 10 juin 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 12 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 mai 2009 |
|
mercredi 3 juin 2009 |
|
mercredi 10 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 5 novembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 3 novembre 2009 |
Réunion 54 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 novembre 2009 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 84 — mercredi 10 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
- Pour:
- 144
- Contre:
- 135
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 25 février 2009 | Séance 18 |
| mercredi 3 juin 2009 | Séance 67 |
| jeudi 19 novembre 2009 | Séance 113 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 7 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 53) | |
| jeudi 7 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 53) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| jeudi 7 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 53) | Michael John Savage (Libéral) |
| jeudi 7 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 53) | Josée Beaudin (Bloc Québécois) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.