C-395 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 18 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 26 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 18 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 27 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 octobre 2009
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 16 novembre 2009
mercredi 18 novembre 2009
Séance 112
Adoptée (Vote 130)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 130 — mercredi 18 novembre 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Pour:
119
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
233

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 juin 2009 Séance 66
lundi 16 novembre 2009 Séance 110

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 7 octobre 2009 Discours du parrain(Séance 92) Guy André (Bloc Québécois)
mercredi 7 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 92) Ed Komarnicki (Conservateur)
mercredi 7 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 92) Maria Minna (Libéral)
mercredi 7 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 92) Yvon Godin (NPD)

À propos

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