C-29 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 15
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 4 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 11 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 11 mai 2009 |
Séance 55
Discours importants
Adoptée
(Journaux 55)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 26 mai 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 26 mai 2009 |
Réunion 22 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 26 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 mai 2009 |
Séance 61
Adoptée
(Journaux 61)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 27 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 mai 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 9 juin 2009
Renvoi en comité, mardi 9 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 juin 2009 |
|
mardi 9 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 11 juin 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 11 juin 2009 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 16 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 11 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 55) | |
| lundi 11 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 55) | Wayne Easter (Libéral) |
| lundi 11 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 55) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
| lundi 11 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 55) | Malcolm Allen (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 2 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 40) | |
| mardi 2 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 40) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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