C-201 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 18 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 26 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 mars 2009
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 12 mai 2009
mercredi 13 mai 2009
Séance 57
Adoptée (Vote 67)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 18 novembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 3 novembre 2009
Réunion 31
jeudi 5 novembre 2009
Réunion 32
mardi 17 novembre 2009
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 novembre 2009
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 67 — mercredi 13 mai 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Pour:
139
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 février 2009 Séance 18
jeudi 14 mai 2009 Séance 58

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 25 mars 2009 Discours du parrain(Séance 33) Peter Stoffer (NPD)
mercredi 25 mars 2009 Discours en réponse(Séance 33) Blake Richards (Conservateur)
mercredi 25 mars 2009 Discours en réponse(Séance 33) Judy A. Sgro (Libéral)
mercredi 25 mars 2009 Discours en réponse(Séance 33) Guy André (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page