C-15 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière activité
Message envoyé à la Chambre des communes le lundi 14 décembre 2009 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 27 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 27 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 27 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 mars 2009 |
|
vendredi 27 mars 2009 |
Séance 35
Adoptée
(Journaux 35)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 mai 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 22 avril 2009 |
Réunion 15 |
lundi 27 avril 2009 |
Réunion 16 |
lundi 4 mai 2009 |
Réunion 19 |
lundi 11 mai 2009 |
Réunion 21 |
mercredi 13 mai 2009 |
Réunion 23 |
mercredi 27 mai 2009 |
Réunion 26 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 mai 2009 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 9 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 17 septembre 2009
Renvoi en comité, jeudi 17 septembre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 juin 2009 |
|
lundi 22 juin 2009 |
|
jeudi 17 septembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 3 décembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 8 octobre 2009 |
Réunion 31 |
mercredi 21 octobre 2009 |
Réunion 32 |
jeudi 22 octobre 2009 |
Réunion 33 |
mercredi 28 octobre 2009 |
Réunion 34 |
jeudi 29 octobre 2009 |
Réunion 35 |
mercredi 4 novembre 2009 |
Réunion 36 |
jeudi 5 novembre 2009 |
Réunion 37 |
mercredi 18 novembre 2009 |
Réunion 38 |
jeudi 19 novembre 2009 |
Réunion 39 |
mercredi 25 novembre 2009 |
Réunion 40 |
jeudi 26 novembre 2009 |
Réunion 41 |
mercredi 2 décembre 2009 |
Réunion 42 |
jeudi 3 décembre 2009 |
Réunion 43 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 décembre 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 75 — mercredi 3 juin 2009
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 76
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 6
- Total:
- 285
Vote 76 — mercredi 3 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 203
- Contre:
- 76
- Pairés:
- 6
- Total:
- 285
Vote 81 — lundi 8 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable)
- Pour:
- 195
- Contre:
- 54
- Pairés:
- 20
- Total:
- 269
Vote 82 — lundi 8 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 195
- Contre:
- 54
- Pairés:
- 20
- Total:
- 269
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 26 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 34) | Daniel Petit (Conservateur) |
| jeudi 26 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 34) | Brian Murphy (Libéral) |
| jeudi 26 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 34) | Nicole Demers (Bloc Québécois) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 16 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 46) | John D. Wallace (Conservateur) |
| mardi 16 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 46) | George Baker (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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39e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Beatings, hugs, shunning.
Brown, Calvin.
The Presbyterian Record, 130:1
One law on which they can all agree.
Maclean's, 120:2
Public attitudes to sentencing in Canada: exploring recent findings.
Roberts, Julian V., Nicole Crutcher and Paul Verbrugge.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 49:75-107
Public confidence in criminal justice in Canada: a comparative and contextual analysis.
Roberts, Julian V.
Canadian journal of criminology & criminal justice, 49:153-84
The Saga Continues: Canadian Legislative Attempts to Reform Cannabis Law in the Twenty-First Century.
Hyshka, Elaine.
Canadian journal of criminology & criminal justice, 51:73-91