C-26 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 16 avril 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 avril 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 février 2008 |
|
mardi 15 avril 2008 |
|
mercredi 16 avril 2008 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 92 — mercredi 16 avril 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 213
- Contre:
- 24
- Pairés:
- 32
- Total:
- 269
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 4 février 2008 | Discours du parrain(Séance 43) | Rob Moore (Conservateur) |
| lundi 4 février 2008 | Discours en réponse(Séance 43) | Brian Murphy (Libéral) |
| lundi 4 février 2008 | Discours en réponse(Séance 43) | Carole Freeman (Bloc Québécois) |
| mardi 15 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 79) | Libby Davies (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Beatings, hugs, shunning.
Brown, Calvin.
The Presbyterian Record, 130:1
One law on which they can all agree.
Maclean's, 120:2
Public attitudes to sentencing in Canada: exploring recent findings.
Roberts, Julian V., Nicole Crutcher and Paul Verbrugge.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 49:75-107
Public confidence in criminal justice in Canada: a comparative and contextual analysis.
Roberts, Julian V.
Canadian journal of criminology & criminal justice, 49:153-84
The Saga Continues: Canadian Legislative Attempts to Reform Cannabis Law in the Twenty-First Century.
Hyshka, Elaine.
Canadian journal of criminology & criminal justice, 51:73-91