C-12 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2008-2009
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 26 février 2009

Lois du Canada 2009, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 février 2009
Séance 14
Adoptée (Vote 9)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 février 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 février 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 février 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 février 2009
Séance 14
Adoptée (Vote 11)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 24 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 février 2009
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 26 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 février 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 9 — jeudi 12 février 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
210
Contre:
84
Pairés:
0
Total:
294
Vote 10 — jeudi 12 février 2009
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
210
Contre:
84
Pairés:
0
Total:
294
Vote 11 — jeudi 12 février 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
210
Contre:
84
Pairés:
0
Total:
294

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 24 février 2009 Discours du parrain(Séance 11)
mardi 24 février 2009 Discours en réponse(Séance 11)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 12 février 2009, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-12 (loi de crédits no 4 pour 2008-2009) a reçu la sanction royale le 26 février et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2009. La Loi prévoit la somme de 2 786 185 255.00$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page