C-520 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 10 juin 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 10 juin 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 15 avril 2008 |
|
mardi 10 juin 2008 |
Séance 109
Adoptée
(Journaux 109)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 15 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 79) | John Cummins (Conservateur) |
mardi 15 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 79) | John McCallum (Libéral) |
mardi 15 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 79) | Paul Crête (Bloc Québécois) |
mardi 15 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 79) | Bill Siksay (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Fixing the home buyers' plan.
Clemens, Jason and Niels Veldhuis.
Fraser forum, pp.3-5