C-51 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 10 juin 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 avril 2008
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 1 mai 2008
lundi 9 juin 2008
mardi 10 juin 2008
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 30 avril 2008 Discours du parrain(Séance 85) Tony Clement (Conservateur)
mercredi 30 avril 2008 Discours en réponse(Séance 85) Robert Thibault (Libéral)
mercredi 30 avril 2008 Discours en réponse(Séance 85) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
mercredi 30 avril 2008 Discours en réponse(Séance 85) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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