C-517 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 7 mai 2008
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 29 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 29 février 2008 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 avril 2008 |
|
lundi 5 mai 2008 |
|
mercredi 7 mai 2008 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 106 — mercredi 7 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés)
- Pour:
- 101
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 18
- Total:
- 275
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 3 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 71) | Gilles-A. Perron (Bloc Québécois) |
| jeudi 3 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 71) | Steven Fletcher (Conservateur) |
| jeudi 3 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 71) | Robert Thibault (Libéral) |
| jeudi 3 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 71) | Nathan Cullen (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
Do you know what you're eating?.
Lahey, Anita.
Walrus, 6:22-5
MPs reject GM food labelling.
Wilson, Barry.
Western producer, 86:13