C-474 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi fédérale sur le développement durable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 26 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 33
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 13 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 février 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 23 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2007 |
|
lundi 11 février 2008 |
|
mercredi 13 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 juin 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 10 mars 2008 |
Réunion 20 |
lundi 28 avril 2008 |
Réunion 28 |
mercredi 30 avril 2008 |
Réunion 29 |
lundi 12 mai 2008 |
Réunion 31 |
mercredi 14 mai 2008 |
Réunion 32 |
lundi 26 mai 2008 |
Réunion 33 |
lundi 2 juin 2008 |
Réunion 35 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, vendredi 13 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 13 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2008 |
Séance 112
Adoptée
(Journaux 112)
|
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2008 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 16 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 18 juin 2008
Renvoi en comité, mercredi 18 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 26 juin 2008
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 19 juin 2008 |
Réunion 33 |
mercredi 25 juin 2008 |
Réunion 34 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 26 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 42 — mercredi 13 février 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
- Pour:
- 267
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 268
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 11 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 35) | John Godfrey (Libéral) |
| mardi 11 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 35) | Mark Warawa (Conservateur) |
| mardi 11 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 35) | Marcel Lussier (Bloc Québécois) |
| mardi 11 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 35) | Dennis Bevington (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 18 juin 2008 | Discours du parrain(Séance 72) | |
| mercredi 18 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 72) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Why we need a 'National Sustainable Development Act'.
Godfdrey, John.
The Hill Times, no. 914:23