C-41 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 7 février 2008
Lois du Canada 2008, c. 1
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 5 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 5 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 février 2008 |
Séance 44
Adoptée
(Journaux 44)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 5 février 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 5 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 5 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 février 2008 |
Séance 44
Adoptée
(Journaux 44)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 5 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 février 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 5 février 2008
Renvoi en comité, mardi 5 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 février 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 6 février 2008 |
Réunion 12 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 février 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 5 février 2008 | Discours du parrain(Séance 29) | |
| mardi 5 février 2008 | Discours en réponse(Séance 29) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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