C-394 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 5 mars 2008
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 26 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
|
vendredi 29 février 2008 |
|
mercredi 5 mars 2008 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 57 — mercredi 5 mars 2008
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
- Pour:
- 99
- Contre:
- 177
- Pairés:
- 4
- Total:
- 280
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 12 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 36) | Peggy Nash (NPD) |
| mercredi 12 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 36) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| mercredi 12 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 36) | Maurizio Bevilacqua (Libéral) |
| mercredi 12 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 36) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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