C-362 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le vendredi 16 mai 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 octobre 2007 |
|
lundi 26 novembre 2007 |
|
mercredi 28 novembre 2007 |
Séance 26
Adoptée
(Journaux 26)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 16 mai 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 13 mai 2008 |
Réunion 30 |
jeudi 15 mai 2008 |
Réunion 31 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 16 mai 2008 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 9 avril 2008
Adoption — 16 avril 2008
Adoption — 16 avril 2008
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 23 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 6) | Colleen Beaumier (Libéral) |
| mardi 23 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 6) | Lynne Yelich (Conservateur) |
| mardi 23 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 6) | Raymond Gravel (Bloc Québécois) |
| mardi 23 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 6) | Penny Priddy (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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