C-293 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 mai 2008
Lois du Canada 2008, c. 17
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 12 décembre 2007
Renvoi en comité, mercredi 12 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 octobre 2007 |
|
jeudi 25 octobre 2007 |
|
mardi 27 novembre 2007 |
|
mercredi 12 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 3 avril 2008
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 4 mars 2008 |
Réunion 11 |
mardi 11 mars 2008 |
Réunion 12 |
mercredi 12 mars 2008 |
Réunion 13 |
mercredi 2 avril 2008 |
Réunion 14 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 avril 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 16 avril 2008
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 avril 2008 |
Séance 51
Note
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 24 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 5) | |
| mercredi 24 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 5) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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