C-280 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière activité
Message envoyé à la Chambre des communes le mercredi 18 juin 2008 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 4 mars 2008
Renvoi en comité, mardi 4 mars 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 octobre 2007 |
|
mardi 27 novembre 2007 |
|
jeudi 6 décembre 2007 |
|
mardi 12 février 2008 |
|
jeudi 14 février 2008 |
|
mardi 4 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 10 juin 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 28 avril 2008 |
Réunion 11 |
lundi 12 mai 2008 |
Réunion 13 |
lundi 2 juin 2008 |
Réunion 15 |
mardi 3 juin 2008 |
Réunion 16 |
lundi 9 juin 2008 |
Réunion 17 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 18 juin 2008
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 23 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| mardi 23 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 4) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.