C-59 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2008-2009
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 5 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 5 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 juin 2008
Séance 106
Adoptée (Vote 138)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 5 juin 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 5 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 juin 2008
Séance 106
Adoptée (Vote 140)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 10 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 juin 2008
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 16 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 138 — jeudi 5 juin 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
119
Contre:
68
Pairés:
14
Total:
201
Vote 139 — jeudi 5 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
180
Contre:
69
Pairés:
14
Total:
263
Vote 140 — jeudi 5 juin 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
180
Contre:
68
Pairés:
14
Total:
262

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 10 juin 2008 Discours du parrain(Séance 67)
mardi 10 juin 2008 Discours en réponse(Séance 67)

À propos

Résumé législatif

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