C-31 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les juges
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 28 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 28 janvier 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 28 janvier 2008 |
Séance 38
Discours importants
Adoptée
(Journaux 38)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 mars 2008
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 4 mars 2008 |
Réunion 16 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 5 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 14 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 14 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 14 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 14 mars 2008 |
|
lundi 14 avril 2008 |
Séance 78
Adoptée
(Journaux 78)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 15 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 15 avril 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 14 mai 2008
Renvoi en comité, mercredi 14 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 17 avril 2008 |
|
mercredi 14 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 28 mai 2008 |
Réunion 40 |
jeudi 29 mai 2008 |
Réunion 41 |
mercredi 11 juin 2008 |
Réunion 45 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 12 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 16 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 16 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 28 janvier 2008 | Discours du parrain(Séance 38) | Rob Moore (Conservateur) |
lundi 28 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 38) | Dominic LeBlanc (Libéral) |
lundi 28 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 38) | Carole Freeman (Bloc Québécois) |
lundi 28 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 38) | Joe Comartin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 17 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 52) | |
jeudi 17 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 52) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.